Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposée sur ce site. Elles s’appliquent à toute commande passée en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen de commande accepté.

2. Acceptation des conditions

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite préalable, prévaloir sur ces conditions.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n’ont toutefois pas de valeur contractuelle. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de réalisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont précisés avant la confirmation définitive.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de la confirmation par courrier électronique. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, ou par tout autre moyen indiqué lors du processus de commande. La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif des sommes dues.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les zones géographiques desservies. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. En cas de retard important, une solution adaptée est proposée conformément à la réglementation en vigueur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, l’acheteur consommateur dispose d’un délai légal de rétractation à compter de la réception des produits, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour les produits personnalisés ou les services pleinement exécutés avant la fin du délai). Les modalités de retour et de remboursement sont précisées sur la page dédiée Retours et Remboursements.

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Après réception et vérification, le remboursement est effectué dans un délai raisonnable, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, une réparation, un remplacement ou un remboursement peut être proposé.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande. Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au client ou à un tiers.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation et l’amélioration de l’expérience utilisateur, dans le respect de la réglementation en vigueur.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou textuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur.

15. Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Une version à jour est disponible en permanence sur la page Conditions Générales de Vente.